Le 27 juillet, le parti ouvrier et populaire a déposé son initiative « Pour une fiscalité plus équitable » demandant une modification du barème fiscal pour les grosses fortunes. En effet, le nombre de millionnaires et leur fortune ont considérablement augmenté, pour ne pas dire explosé, ces dernières années. Cette situation est d’autant plus problématique qu’à l’inverse une partie toujours plus importante de la population connait une situation de précarisation sans précédent.
Pour rappel, la fiscalité permet de favoriser une meilleure répartition des richesses et de renforcer le principe de solidarité. A l’heure où Neuchâtel reste encore et toujours l’un des territoires suisses (et par conséquent du monde) produisant le plus de richesses par habitant, la responsabilisation de l’ensemble des personnes, des citoyens et citoyennes, est essentielle.
De par son initiative, le parti ouvrier et populaire demande donc une (légère) contribution aux personnes qui ont vu leur fortune s’accroître ces dernières années. Ainsi, à partir de 500’000.- de fortune imposable, le taux passe de 3.6 pour mille à 4.3 pour mille. Cette augmentation pour l’impôt cantonal représente 1,40 par tranche de 1000.- imposable. Celle-ci est insignifiante… pourtant elle pourrait permettre d’améliorer le fonctionnement de l’État, de ses hôpitaux, de ses écoles, ainsi que celui des communes.
Consultez : Initiative pour une fiscalité plus équitable
Un grand merci à l’ensemble des signataires, des citoyens et citoyennes, ainsi qu’à l’ensemble des militants (en particulier Julien Gressot et Gilles Taillard), qui ont permis le dépôt de cette initiative.
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Parti Ouvrier et Populaire – POP neuchâtelois
INITIATIVE POPULAIRE POUR UNE FISCALITÉ PLUS ÉQUITABLE
Les électrices et électeurs soussignés, faisant application des articles 98 et suivants de la loi sur les droits politiques, du 17 octobre 1984, demandent par voie d’initiative que la loi sur les contributions directes (LCdir), du 21 mars 2000, soit modifiée comme suit :
Art. 53, al. 1 et 2
1 L’impôt de base sur la fortune est déterminé d’après le système progressif par catégories, selon le barème suivant:
Catégories Taux de chaque Impôt dû pour la Taux réel du
catégorie la fortune maximale maximum de chaque
de la catégorie catégorie
Fr. Fr. ‰ Fr. ‰
0.– à 50.000.– 0,00 0.– 0,000
50.001.– à 200.000.– 3,00 450.– 2,250
200.001.– à 350.000.– 4,00 1.050.– 3,000
350.001.– à 500.000.– 5,00 1.800.– 3,600
500.001.– à 1.000.000.– 5,00 4.300.– 4,300
2 La fortune supérieure à 1.000.000 de francs est imposée à 4,300‰
LOI SUR LES DROITS POLITIQUES (DU 17 OCTOBRE 1984)
Art. 101 1. L’électeur doit apposer de sa main lisiblement sur la liste ses nom, prénoms, date de naissance et adresse, et signer.
2 Il ne peut signer qu’une fois la même initiative.
3 Celui qui appose une signature autre que la sienne, qui signe pour un tiers ou qui, intentionnellement, signe plus d’une fois est punissable (art. 282 du code pénal suisse).
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En matière cantonale sont électrices et électeurs:
a) les Suissesses et les Suisses âgés de 18 ans révolus et domiciliés dans le canton;
b) les Suissesses et les Suisses de l’étranger du même âge et qui sont inscrits dans le registre électoral d’une commune du canton en vertu de la législation fédérale;
c) les étrangères et les étrangers du même âge qui sont au bénéfice d’une autorisation d’établissement et qui ont leur domicile dans le canton depuis au moins cinq ans.
ÉCHEANCE DU DÉPOT DE L’INITIATIVE: le 27 juillet 2017
Comité d’initiative – Les personnes ci-après forment le comité d’initiative et sont habilitées à retirer cette dernière, par une décision prise à la majorité (art. 111 LDP) : Daniel Ziegler, Progrès 125, 2300 La Chaux-de-Fonds; Nago Humbert, Temple 11, 2016 Cortaillod; Cédric Dupraz, Alexis-Marie Piaget 16, 2400 Le Locle; Martha Zurita, Fbg du Lac 25, 2000 Neuchâtel; Amanda Ioset, Parcs 15, 2000 Neuchâtel.
