Archives de catégorie : Non classé

2016-à ce jour : Grand Conseil neuchâtelois

Version pdf (2.11.2020) : Uber Eats « hits the workers »!

Version pdf (.2020) :

Version PDF (22.05.2018) : Projet de loi : Déduction fiscale des cotisations syndicales

Avec UR, SZ, OW, NW, AI, ZG, Neuchâtel est l’un des rares cantons à ne pas permettre la déduction fiscale des cotisations syndicales. Ces dernières jouent pourtant un rôle essentiel pour la défenses des droits des travailleurs.

2009-2010 : Grand Conseil neuchâtelois

motioninterpartisdegaucheconnaitrelampleurdelapauvrete1

Version PDF : Connaître l’ampleur et l’évolution de la pauvreté pour la combattre !

Etat : Motion acceptée le 1er septembre 2010.

questionrespectdesdroitsdemocratiques1

Version PDF : Pour le respect des droits démocratiques

Etat : question répondue le 27 avril 2010.

questionfavoriserlentretienduparcimmobilier

Version PDF : Favoriser l’entretien du parc immobilier et les économies d’énergie

Etat : question répondue le 24 février 2010.

motionfraudefiscaleetrendement

Version PDF : Pour l’optimisation de l’impôt et la lutte contre la fraude fiscales

Etat : Motion acceptée le 26 janvier 2010.

motionpouruneveritabletouristique

Version PDF : Donnons-nous les moyens d’une véritable politique touristique

Etat : Motion acceptée le 26 janvier 2010.

questionexpolsiondelaidesociale

Version PDF : Aide sociale : explosion et rétablissement de l’aide matérielle

Etat : Question répondue le 31 mars 2009.

 

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