L’impôt est au cœur de la problématique du surendettement. Il l’est en raison de la part proportionnellement importante qu’il représente dans le revenu, mais aussi de la complexité du système fiscal, notamment pour certains groupes de la population : les jeunes le plus souvent, les personnes précarisées ou encore certains rentiers AVS, touchés par exemple par des hospitalisations régulières ou de longue durée.
Demandé depuis longtemps par les milieux associatifs – tels que Caritas ou le CSP –, le prélèvement de l’impôt de manière volontaire et facultative, comme le permet le droit fédéral, est ainsi favorable tant pour certains contribuables que pour les collectivités publiques.
Il s’inscrit dans une logique gagnant-gagnant, bénéfique à la fois pour les contribuables et pour les collectivités.
Pour le contribuable :
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Le paiement est étalé sur l’année, ce qui lisse la charge fiscale – en l’occurrence sur 12 mois au lieu de 10 – et réduit les risques d’omission ou de retard.
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Le système s’adapte mieux aux évolutions de la vie professionnelle (chômage, retraite, changement de salaire, etc.).
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Une personne ou un ménage à risque dispose d’une meilleure vision de sa situation financière, de son revenu net disponible et réel. Cela permet une prise de conscience des risques liés à la contraction de crédits ou à des dépenses trop somptuaires au regard de sa situation économique.
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Le prélèvement direct, sur une base volontaire, permet de réduire les inégalités entre citoyens et personnes titulaires d’un permis de séjour qui bénéficient déjà de cette pratique.
Pour l’État et les communes :
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Le prélèvement à la source réduit les frais de recouvrement et de poursuites, ainsi que le risque d’impayés, puisque l’impôt est perçu avant que le contribuable ne reçoive la totalité de son revenu.
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Il sécurise les recettes publiques et facilite la gestion de la trésorerie de l’État.
À l’instar du canton de Bâle-Ville, et à la demande de certaines collectivités ainsi que des milieux associatifs, le Grand Conseil neuchâtelois a accepté, par 65 voix contre 32, un postulat VertPOP, amendée par le groupe socialiste, demandant d’étudier l’instauration d’une « Perception sur une base volontaire pour lutter contre le surendettement » (à l’origine : Impôt à la source sur une base volontaire pour lutter contre le surendettement)
En résumé, à l’image des cotisations sociales dont le prélèvement à la source est obligatoire, l’impôt direct prélevé de manière volontaire et facultative constitue le levier le plus efficace pour lutter contre le surendettement et ses conséquences, le plus souvent dramatiques.
