Le Grand Conseil neuchâtelois s’est penché sur la mise en place d’une procédure de destitution. Si le renforcement des prérogatives du législatif, en tant que premier pouvoir institutionnel, doit être salué et s’inscrit dans la continuité des différentes mutations intervenues ces dernières années, les propositions de la commission législative ouvre néanmoins la porte à un risque systémique important.
Certes, il faut bien le reconnaître : l’histoire récente du canton de Neuchâtel ne plaide pas pour écarter une procédure d' »Impaechment ». En effet, les diverses affaires qui ont secoué l’exécutif cantonal neuchâtelois ont montré la nécessité de remédier à un problème systémique, quand bien même une procédure de destitution n’aurait eu aucun effet dans les cas antérieurs, les personnes concernées ayant donné leur démission. Néanmoins, la solution proposée par la commission législative cantonale comprend un risque sous-jacent de remise en cause des droits démocratiques.
L’élection de l’exécutif et celle du législatif cantonale se font par et avec le peuple. Or, l’un des principes fondamentaux de la démocratie veut que « ce que le peuple a fait, seul le peuple peut le défaire« . Les prérogatives que se sont accaparés le législatif cantonal entrent en contradiction avec ce principe même. Une décision de destitution, rendue par une institution externe, court-circuite et annihile de fait le choix du peuple.
Théoriquement, l’élection par le peuple d’un Conseiller d’Etat pourrait être suivi, quelques jours plus tard, par une procédure de destitution de ce même Conseiller,… sans que le souverain ait eu son mot à dire!
Ainsi, les rapports de force, inhérentes à la politique institutionnelle, peuvent pousser une majorité parlementaire, pour des raisons stratégiques ou de manœuvres ou cabales politiques, à lancer une procédure de destitution de tel ou tel magistrat.
A n’en pas douter, ce type de procédure écartera enfin toute possibilité de changement ou de transformation radicale de la société par un biais institutionnel. En effet, des mesures coercitives pourraient ainsi être prises contre un magistrat qui se serait engagé pour telle ou telle cause. Ce système privilégiant par la même la « médiocratie », au sens premier du terme, c’est-à-dire celui du pouvoir au « milieu ».
En conclusion, il est légitime qu’un magistrat puisse être destitué. Toutefois, à l’heure actuelle et pour se prémunir d’abus futurs, la cohérence du système aurait voulu que seul le peuple puisse être habilité à destituer le magistrat qu’il aurait lui même choisi.
Nous ne le dirons jamais assez : Il en irait tout autrement si, comme par le passé ou au niveau fédéral, le peuple élisait le parlement, qui lui-même élirait l’exécutif. Cette procédure, tout en ayant une majorité similaire entre les deux pouvoirs, permettrait de garantir et de légitimer la surveillance du premier sur le second.
