En décembre 2012, un projet de loi inter parti était déposé demandant la suppression du Conseil d’administration de l’hôpital neuchâtelois. A l’époque, HNE connaissait alors une situation de crise majeure, alimentée par le non-respect de la volonté générale, par le non-respect de la volonté du Grand Conseil.
A l’époque, un événement anecdotique illustra la situation : Le matin, la direction générale (DG) appuyait les décisions du Conseil d’Etat et du Grand-Conseil lors d’une conférence de presse. Le soir même, la direction générale (DG) prenait le contre-pied de ces décisions lors d’une émission radiophonique.
Après la consolidation des options stratégiques et la constitution d’un front uni, il aura fallu l’intervention du souverain lui-même, du peuple, pour apaiser et pacifier la situation.
Or, deux ans plus tard, l’histoire se répète… les anecdotes aussi : le directeur générale prend ouvertement le contre-pied des autorités lors d’une émission télévisuelle. Bref, si l’histoire se répète : la première fois, c’est comme tragédie, la seconde fois, comme farce.
Comme la plupart des structures autonomisées, la gouvernance au sein d’HNE est problématique : Grand Conseil, Conseil d’Etat, Conseil d’administration, Direction générale, Chefs de département,… Si la verticalisation des structures a l’avantage, de manière cynique, de diluer les responsabilités, elle instaure néanmoins un système de blocage : Les décisions ne descendent jamais ; les problèmes ne remontent tout simplement pas. Ce problème structurel est d’autant plus important qu’elle concerne dans le cas présent un sujet aussi sensible et important que la politique sanitaire.
Le problème de la gouvernance d’HNE ne réside pas dans la formation de la volonté politique, mais dans l’obstruction systématique de cette volonté par des entités parasites. Elle octroie à des organes exécutants des pouvoirs tous puissants, court-circuitant les instances politiques, quelles soient exécutives ou législatives.
L’actualité de ces dernières semaines illustre une fois de plus cette situation problématique et confirme cette politique d’obstruction : Le non-respect des décisions démocratiques, validées par le souverain lui-même, constitue l’un des faits les plus graves de notre jeune république.
Or, constitué de pseudo experts (indépendamment des personnes elles-mêmes), le Conseil d’administration n’a aucune légitimité démocratique. Dans l’impossibilité de maîtriser la direction générale et certains chefs de département, véritable baronnerie, le Conseil d’administration ne peut assumer son rôle de contrôle. Rétablir un lien direct entre le pouvoir politique et la direction générale est donc plus que jamais une priorité.
La commission santé s’est mise au travail, effectuant de nombreuses démarches et consolidant ses réflexions. la possibilité d’une telle suppression a été confirmée par différents préavis juridiques. De plus, à l’instar d’un homme d’Etat : « s’il y a bien des entités qui ne servent à rien dans le système sanitaire et hospitalier, ce sont bien les Conseils d’administration ». Les gains d’efficience et de réactivité seront évidemment renforcés.
En acceptant le principe de suppression du Conseil d’administration tout en consolidant sa réflexion avec la commission de gestion, la commission santé a montré une direction, celle de permettre au politique de reprendre la main.
Intervention lors du rapport intermédiaire de la commission santé sur le projet de loi Dupraz, Courvoisier, Nussbaumer, Latrèche et Guyot sur la modification de la loi sur l’Etablissement hospitalier multisite cantonale (LEHM).
