Fonds pour les transports : Initié par les Verts, un fonds destiné à alimenter les infrastructures liés à la mobilité sera créé. Ce fonds a pour but notamment de permettre, le cas échéant, le financement du TransRun.
Ce choix est judicieux. Toutefois, cette mesure semble arriver un peu tard. En effet, la capacité financière de l’Etat semble relativement restreinte – certes, ce dernier pourrait augmenter les impôts, notamment ceux des revenus les plus élévés, mais on voit mal le grand argentier, Jean Studer, le faire-. De plus, les fonds sont difficilement contrôlables. A l’heure où le projet TransRun, pourtant si nécessaire, semble avoir du plomb dans l’aile, l’Etat pourrait être tenté de redistribuer son contenu de manière arbitraire.
Scolarisation des personnes souffrant d’un handicap : le financement des personnes souffrant d’un handicap, selon les normes de l’assurance invalidité, a donné lieu à un débat houleux. En effet, l’Etat avait changé les règles du jeu en milieu de partie : un report de charges avec effet rétroactif au 1er janvier 2009 n’était tout simplement pas acceptable pour les communes. D’ailleurs, le Tribunal fédéral leur avait donné raison.
En définitive, revoyant sa copie, l’Etat a finalement décidé de faire entrer ce report de charge au 1er janvier 2010. Le groupe PopVertSol a dès lors accepté, même si celui-ci représente une augmentation de charges de plus de 2 millions sur les communes. Il en va de l’égalité de traitement entre les élèves souffrant d’un handicap et les autres.
Cette décision permettra, le cas échéant, également de légitimer une diminution de charges pour les communes dans d’autres domaines.
